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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES WIDGETS MESSAGE IN A WINDOW
Cet accord de licence utilisateur ( « Accord ») est un accord légal entre vous (une seule entité) et Window Hero SAS (plus connu sous le nom commercial de Message In A Window) pour l'utilisation de tout widget Message In A Window (tel que défini ci-dessous). En copiant ou en utilisant un widget Message In A Window vous acceptez d'être lié(e) par les termes du présent Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes du présent Accord, merci de ne pas copier ou utiliser les widgets Message In A Window. Les «widgets Message In A Window » sont des modules graphiques comprenant des éléments statiques, tels que la marque Message In A Window, un bouton de réservation et des éléments dynamiques, qui comprennent, mais sans s'y limiter, le tarif hebdomadaire de location de votre vitrine principale telle que défini sur le site www.messageinawindow.com Message In A Window peut modifier l'accord à l'avenir, et vous comprenez et acceptez que l'utilisation des widgets Message In A Window après ce changement représente votre acceptation de l'Accord mis à jour. Comme condition de votre utilisation de tout widget Message In A Window, vous acceptez ce qui suit:
1. Licence
1.1 Le widget Message In A Window ne peut être téléchargé et affiché que sur un site web qualifié. Un « site web qualifié » signifie que votre site doit être un site internet mettant en avant le commerce/le restaurant inscrit sur la plateforme www.messageinawindow.com.
1.2 Message In A Window vous accorde une licence limitée, non transférable, personnelle, libre de redevance, non exclusive uniquement pour télécharger et afficher le widget Message In A Window sur votre site web avec jusqu'à cinquante (50) propriétés distinctes et / ou de lieux géographiques, au total. La licence ci-dessus est non cessible, à la seule exception d’un transfert du widget à un webmaster tiers, qui vous aidera à télécharger et installer le widget Message In A Window sur votre site Web et à condition que ce(s) fournisseur(s) soi(en)t soumis aux mêmes obligations que vous en vertu du présent Accord.
1.3 Sauf autorisation dans la section 1.2, vous acceptez de ne pas vendre, céder, louer, prêter, distribuer, exporter, agir à titre d'intermédiaire ou de fournisseur, ou d’accorder des droits à des tiers en ce qui concerne les widgets Message In A Window ou une partie de ceux-ci , que ce soit par la loi ou autrement.
1.4 Vous n’allez pas générer, permettre ou autoriser toute modification des widgets Message In A Window, qui comprendrait la séparation en composants ou création d'œuvres dérivées.
1.5 Tous les droits, titres et intérêts des widgets Message In A Window, y compris leurs droits de propriété intellectuelle, demeurent la propriété exclusive de Message In A Window. Vous reconnaissez et acceptez que les widgets Message In A Window vous soient concédés en licence, et non vendus.
2. L'utilisation des widgets Message In A Window
2.1 Les widgets Message In A Window vous permettent de proposer à des fournisseurs/ des marques, directement sur le site internet de votre commerce/hôtel/restaurant, de réserver votre/vos vitrine(s). En cliquant sur le widget, la personne sera ensuite dirigée sur le site https://www.messageinawindow.com/pages/faire-campagne.html pour procéder à la demande de réservation de votre vitrine (toujours soumise à votre accord).
2.2 Vous ne pouvez pas directement ou indirectement changer, modifier, ajouter, copier ou extraire le contenu ou produire des résumés des widgets Message In A Window ou de tout contenu tiré du site www.messageinawindow.com.
2.3 Message In A Window exerce un contrôle éditorial absolu sur tous les widgets Message In A Window et contenus Message In A Window et peut les modifier, tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
2.4 VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS TENTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE REVENDRE, REDISTRIBUER, COMMERCIALISER LES WIDGETS MESSAGE IN A WINDOW OU DU CONTENU DE LA PLATEFORME https://www.messageinawindow.com
3. Déclarations et garanties
3.1 Vous déclarez et garantissez à Message In A Window que: (i) vous avez le pouvoir de conclure le présent Accord; et (ii) l'exécution du présent Accord et l’exécution de ses obligations aux termes des présentes, ne constitueront pas une violation d'un accord auquel vous êtes soumis ou des droits de tiers qui en découlent.
3.2 Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre ou autoriser un tiers à, utiliser ou afficher un widget Message In A Window sur un site web, qui selon Message In A Window, tombe dans une ou plusieurs des catégories suivantes: (i) les sites qui incitent à la haine ou à une discrimination contre un groupe social spécifique ou exploitent des personnes, que ce soit fondé sur la race, la religion, le sexe, la sexualité ou tout autre attribut ou la croyance; (iii) des sites qui favorisent, encouragent ou facilitent la violence, le terrorisme ou les activités illégales, y compris les activités qui risquent de la sécurité nationale;(Iv) les sites qui ne conviennent pas à une cible familiale ou sont diffamatoires ou pornographiques, ou (v) des sites qui dénigrent ou ternissent directement ou indirectement l'image ou la réputation de Message In A Window.
3.3 Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre ou autoriser un tiers à, enlever, mutiler, masquer ou modifier le copyright de Message In A Window ou autres droits de propriété apposés ou fournis dans un widget Message In A Window.
4. Marque déposée
Message In A Window est une marque déposée en France. D'autres logos et noms de produits et de sociétés mentionnés dans ce document peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Tout le contenu du site Message In A Window sont: © 2018 Message In A Window. Tous les droits sont réservés. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations Message In A Window ne constitue ni implique son approbation, le parrainage ou une recommandation de Message In A Window.
5. Rémunération
5.1 Message In A Window souhaite profiter de l’audience de votre site internet pour trouver des marques/annonceurs intéressés par votre vitrine. Dès lors qu’un annonceur clique sur votre widget Message In A Window installé sur votre site internet, et procède à la réservation de votre vitrine avec Message In A Window, il sera entendu que cette campagne de communication, s’il s’agit d’une « campagne éligible », a été générée grâce à votre widget. (usage de cookies pour tracer l’origine des visiteurs sur la page https://www.messageinawindow.com/pages/faire-campagne.html). Vous serez alors récompensé par un gain financier (voir article 5.3).
5.2 Est considéré comme une « campagne éligible» une campagne qui respecte les critères suivants (i) le devis émis par Message In A Window a été accepté et signé par l’annonceur dans un délai de 7 jours suivant le clic sur votre widget (au-delà l’annonceur n’est plus considéré comme venant de votre widget) (ii) la campagne a bien lieu aux dates prévues.
5.3 Si la campagne est bien une « campagne éligible », vous recevrez une indemnisation de la part de Message In A Window - de 1000€ HT pour toute campagne de 10 vitrines ou plus et de 200€ HT pour une campagne entre 1 et 9 vitrines - dans les 45 jours suivant la fin de la campagne. Cette indemnisation ne vient pas se substituer, mais bien s’ajouter, à la rémunération que vous toucheriez si votre vitrine faisait partie de la campagne éligible. (voir CGUs de Message In A Window)
6. Indemnisation en cas de litige
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Message In A Window contre toute réclamation, cause d'action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, engagées par des tiers à la suite de votre: (i) la violation du présent Accord ou tout document fait référence aux présentes, le cas échéant; (Ii) la violation de toute loi ou des droits d'un tiers; ou (iii) l'utilisation de ce site.
7. Clause de non-responsabilité
7.1 Les widgets Message In A Window sont mis à disposition par Message In A Window « tel quel » et « selon disponibilité » ; Message In A Window décline toute garantie implicite, explicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, la qualité, le suivi et la précision des informations des widgets Message In A Window.
7.2 EN AUCUN CAS MESSAGE IN A WINDOW NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR PERTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS, PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU DE DONNÉES QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, OU LIÉE A UN DES WIDGETS MESSAGE IN A WINDOW, AU SITE MESSAGE IN A WINDOW, ET AU CONTENU, DU SITE MESSAGE IN A WINDOW OU TOUT VIRUS OU AUTRE CONTAMINATION OU TOUTE UTILISATION OU INDISPONIBILITÉ DU WIDGETS MESSAGE IN A WINDOW, MESSAGE IN A WINDOW MÊME SI MESSAGE IN A WINDOW / OU SES FILIALES ET / OU FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
8. Résiliation
8.1 Vous pouvez résilier le présent Acccord et la licence concédée à tout moment en supprimant toutes les copies du widget Message In A Window de votre site, de tous les disques durs, réseaux et autres supports de stockage.
8.2 Message In A Window peut restreindre, suspendre ou mettre fin à l'un des widgets Message In A Window, au présent Accord, la licence concédée ou à votre accès au site Message In A Window à tout moment avec ou sans raison. Vous acceptez de supprimer toutes les copies de tout widget Message In A Window en cours d'utilisation lors de la réception de l'avis de résiliation de Message In A Window.
8.3 Les articles 1.5 et 9 survivront à toute annulation ou la résiliation du présent Accord.
9. Politique de vie privée et divulgation
9.1 Vous reconnaissez qu'il est préférable pour votre site internet d'avoir une politique de confidentialité en place et que cette politique de confidentialité devrait permettre l'utilisation des données des utilisateurs finaux conformément au présent Accord, et se conformer aux lois et règlements en vigueur.
10. Général
Vous reconnaissez qu'aucune relation de joint-venture, d’agence ou de partenariat n’existe entre vous et Message In A Window en raison du présent Accord.
11. Droit applicable – Litiges
Le présent Accord est soumis au droit français.
11.1 En cas de litige, La Partie « plaignante » s’adressera par priorité à l’autre Partie pour tenter d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11.2 Tout différend né entre les Parties de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Accord sera soumis au Tribunal de Commerce du siège social de la partie « plaignante » auquel les parties donnent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s'applique également en matière de référé.
11.3 En cas de litige en matière de propriété intellectuelle, le Tribunal de Grande Instance du siège social de la partie « plaignante » sera compétent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s'appliquera également en matière de référé.